Mentions légales
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
La société « Hauts’da cieux », Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1.000 Euros dont le siège social est sis 36 Rue des jonquilles – 35800 DINARD, immatriculée sous le numéro R.C.S de SAINT-MALO 983.264.011représentée par Madame Julie LEROY, Gérante.
Numéro de téléphone : 06 82 17 64 56
Adresse de courrier électronique : julie@hautsdacieux.com
Directeur de la publication : Madame Julie LEROY
1.3 Conception et réalisation
https://www.aurelielegrand.fr/
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 2 – Accès au site
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : julie@hautsdacieux.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
La société « Hauts’da cieux », en sa qualité de responsable du traitement (36 Rue des jonquilles – 35800 DINARD), met en oeuvre des traitements informatisés de données à caractère personnel pour vous permettre de lui écrire, pour vous afficher des contenus multimédias et vidéos et enfin pour analyser et mesurer la fréquentation du site internet sur le fondement juridique de l’intérêt légitime et du consentement des utilisateurs.
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans le formulaire de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse seront l’impossibilité de transmettre ce message à la société « Hauts’da cieux »
Les données sont conservées pour une durée déterminée comme suit :
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Ces données sont destinées à toutes les personnes habilitées de la société « Haut ’da cieux » ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants.
Aucun transfert des données personnelles n’a lieu en dehors de l’Union Européenne.
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